(Mise à jour : novembre 2025)
La Route des Vins Bordeaux – SARL au capital de 71 000 €
22 Quater Allée de Jafeine – 33470 Gujan-Mestras – France
RCS Bordeaux : 528 978 729 – Immatriculation Atout France : IM033110045
TVA intracommunautaire : FR00 528 978 729
Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit & Caution
Responsabilité civile professionnelle : WTW Sports & Entertainment Direct
📧 laroute@desvins.com
Les présentes conditions régissent la vente de séjours, week-ends, ateliers, coffrets et chèques cadeaux proposés par La Route des Vins Bordeaux, agence réceptive spécialisée dans le vignoble bordelais.
Sauf mention contraire, aucun transport n’est inclus. Les transferts éventuels sont assurés par des prestataires indépendants ; l’agence agit en intermédiaire et ne saurait être tenue responsable d’un incident survenu pendant ces trajets.
Toute commande, validation de devis ou activation d’un bon cadeau vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les tarifs affichés sur www.routedesvins.fr sont indiqués en euros TTC, mentionnés « à partir de ».
Le prix ferme et définitif figure :
– sur la fiche descriptive de la prestation (atelier, week-end, séjour, etc.) ;
– dans le récapitulatif de commande ;
– ou sur le devis personnalisé transmis par l’agence.
Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées.
Non inclus : transports, dépenses personnelles, pourboires, options non précisées, prestations ajoutées sur place.
Erreur matérielle. En cas d’erreur manifeste sur un tarif ou une description, l’agence pourra corriger ou annuler la commande avec remboursement intégral, sans autre indemnité.
Toute prestation sur mesure/privative fait l’objet d’un devis écrit. La validation du devis particulier, petit groupe, groupe & entreprise (signature et e-mail) rend la commande ferme et définitive.
Paiement :
– Acompte : 40 % à la confirmation du devis ;
– Solde : 60 % au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du séjour ;
– Réservation à moins de 30 jours ouvrés : paiement total exigé.
Moyens : virement ou carte bancaire sécurisée (Visa/Mastercard). Chèque, espèces, PayPal non acceptés.
À défaut de paiement du solde à échéance, la réservation est annulée de plein droit, les sommes versées restant acquises à l’agence au titre des frais d’annulation (art. 8).
Preuve. Les validations électroniques (paiement en ligne, e-mail, « bon pour accord ») valent signature au sens du droit français.
Coffrets/chèques cadeaux valables 12 mois à compter de l’achat, non remboursables, non échangeables, non prolongeables.
Réservation obligatoire via « J’ai un bon cadeau ». Pour garantir la disponibilité, la demande doit parvenir au plus tard :
– 15 jours ouvrés avant la fin de validité pour une journée ;
– 3 à 4 semaines ouvrées pour un week-end / 2 jours ;
– 6 semaines ouvrées pour un séjour de 3 nuits ou plus.
Au-delà, le bon est réputé périmé et non utilisable.
Coffrets cadeaux. Si l’expérience n’est plus disponible, une prestation équivalente sera proposée sans frais. Si le tarif est supérieur, le bénéficiaire règle le complément. Aucun remboursement, même partiel, en cas de non-utilisation avant échéance.
Chèques cadeaux. Montants fixes (300 €, 500 €, 700 €, 1 000 €, 1 500 €, 2 000 €). Utilisables sur toute prestation d’un montant égal ou supérieur, sans rendu de monnaie. Aucun duplicata en cas de perte, vol, détérioration, expiration ou usage frauduleux ; l’agence n’est pas responsable d’un usage non conforme.
Engagement de réservation. Une fois la date confirmée par e-mail, le bon est réputé consommé, même en cas d’empêchement. Aucun report, modification, échange ou remboursement. Une cession exceptionnelle à un tiers remplissant les mêmes conditions peut être acceptée, sous accord écrit préalable et préavis d’au moins 30 jours ; passé ce délai, la prestation est définitivement perdue.
Conformément à l’art. L.221-28 du Code de la Consommation, toute prestation datée (hébergement, séjour, atelier, séminaire, etc.) est exclue du droit de rétractation : la commande est ferme et définitive.
Les coffrets et chèques cadeaux non datés sont considérés comme biens personnalisés : ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si la date retenue devient indisponible, deux dates alternatives seront proposées sous 15 jours ouvrés. En l’absence d’accord, remboursement intégral sans autre indemnité.
Une assurance annulation facultative peut être souscrite dans les 48 h suivant la confirmation de votre date par l’agence (lien transmis par e-mail).
– Coût indicatif : 9,5 % du montant TTC ;
– Contrat géré exclusivement par le partenaire assureur (Meetch) ;
– L’agence n’intervient pas dans la souscription ni le traitement des sinistres.
À défaut d’assurance souscrite dans ce délai, aucun remboursement ne sera possible en cas d’empêchement (maladie, accident, hospitalisation, imprévu professionnel, force majeure personnelle). Le client vérifie qu’il dispose, le cas échéant, d’une assurance personnelle suffisante (voyage/carte premium).
Demande par e-mail : 📧 laroute@desvins.com.
Une fois confirmée, la réservation est ferme ; aucun report/modification sans accord écrit de l’agence.
Frais d’annulation :
– +61 jours ouvrés : 30 % du montant TTC ;
– 60 à 31 jours ouvrés : 50 % ;
– ≤30 jours ouvrés ou no-show (non présentation) : 100 %.
Toute prestation non utilisée (visite, repas, atelier, hébergement) ne donne lieu à aucun remboursement.
Les conditions partenaires (hébergeurs, châteaux, restaurants, activités) peuvent prévaloir si elles sont plus strictes.
Toute demande de report tardive, même motivée par un cas de force majeure personnelle, est assimilée à une annulation sans remboursement, sauf assurance (art. 7).
Conformément à l’art. R.211-7 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions en informant l’agence au plus tard 30 jours ouvrés avant le départ.
La cession reste soumise à l’accord des prestataires et à la faisabilité technique.
Frais : 120 € TTC de dossier + frais réels facturés par les prestataires, payables avant le départ. À défaut, la cession est nulle et la réservation initiale annulée selon l’art. 8.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement intégral.
Aucune cession pour les coffrets, chèques cadeaux ou prestations déjà datées et confirmées.
Responsabilité de l’agence. L’agence veille à la qualité, conformité et sécurité des prestations, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due : (i) au fait du client/bénéficiaire ; (ii) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; (iii) à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes, grèves externes, troubles politiques/sociaux, injonctions administratives, restrictions gouvernementales, épidémies/pandémies, fermetures de sites, événements imprévisibles hors contrôle ou tout autre événement imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat dans des conditions normales). (Conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du Tourisme et à l’article 1218 du Code civil.)
Adaptations. En circonstances exceptionnelles, l’agence peut adapter ou modifier le programme (horaires, itinéraires, intervenants ou ordre des visites) sans remboursement ni indemnité. Lorsqu’une substitution est possible, une prestation équivalente ou de nature comparable est proposée.
Accessibilité. Certaines visites peuvent nécessiter la marche, l’accès par escaliers ou la circulation sur des terrains irréguliers ; il appartient au client de vérifier son aptitude physique avant la réservation.
Limitation. En tout état de cause, la responsabilité financière de l’agence n’excède jamais le montant TTC payé pour la prestation. Les préjudices indirects (perte de chance, frais annexes, transports non inclus) sont exclus.
Sécurité et responsabilité du client.
– Respect impératif des consignes et horaires : tout retard supérieur à 10 minutes peut entraîner la perte de la prestation, sans remboursement ni reprogrammation.
– Le crachoir est obligatoire pour tout conducteur ; la consommation d’alcool est strictement interdite avant de reprendre le volant.
– Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile (et automobile, le cas échéant) en cours de validité.
– L’agence n’est pas responsable des accidents, incidents ou dommages dus au comportement, à l’imprudence ou à la consommation d’alcool d’un participant.
– Exclusion pour comportement : La Route des Vins Bordeaux, ou tout prestataire partenaire, peut exclure sans préavis tout participant compromettant la sécurité, la sérénité ou le bon déroulement de la prestation ; aucun remboursement ni compensation ne sera dû.
– Toute dégradation causée à un prestataire ou site partenaire engage la responsabilité du client, qui devra réparation ou remboursement.
– Dégustations interdites aux mineurs.
Réclamation sous 30 jours après la fin du séjour, avec justificatifs, à :
La Route des Vins Bordeaux – 22 Quater Allée de Jafeine – 33470 Gujan-Mestras – France
📧 laroute@desvins.com
En cas de désaccord persistant après 60 jours, saisine gratuite du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 – 🌐 www.mtv.travel
Les données collectées, strictement nécessaires à la gestion des commandes/réservations/relations clients, peuvent être communiquées aux partenaires impliqués, dans la seule mesure nécessaire.
Droits RGPD (accès/rectification/opposition/suppression) : 📧 laroute@desvins.com.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Droit applicable : droit français.
Compétence exclusive : Tribunal de Commerce de Bordeaux, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables au consommateur.
Version applicable : celle en vigueur à la confirmation de commande.
L’agence peut modifier les CGV sans effet rétroactif.
Langue du contrat : français, seule langue de référence.
La validation d’une commande, la signature d’un devis/contrat sur mesure, ou l’activation d’un coffret cadeau vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.
Pour les prestations sur mesure, le devis/contrat complète les présentes CGV, sans s’y substituer.
