CGV

Conditions générales et particulières de vente La Route des Vins :

1. Désignation du vendeur :

Le présent site www.routedesvins.fr est édité par : la SARL ROUTE DES VINS au capital de 71.000 € dont le siège social est 22 Quater Allée de Jafeine – 33470 Gujan-Mestras Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°528 978 729 Immatriculée Agent de Voyages dans le cadre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 sous le numéro IM 033110045 TVA Intracommunautaire n° FR 00 528 978 729 SIRET n° 52897872900010 Code NAF n° 7911 Z Assurance Responsabilité Civile Agent de Voyages : HISCOX HA RCP0077786 Garantie Financière : GROUPAMA La SARL LA ROUTE DES VINS est propriétaire de la marque LA ROUTE DES VINS enregistrée à l’INPI sous le n° 06 3 420 535 depuis le 29 mars 2006. Directeur de publication : Caroline PEDRO, Téléphone : +33 (0)5 56 66 18 91 Adresse courriel : laroute@desvins.com

2. Conditions générales (CGV) et particulières de vente de l’Agence La Route des Vins

2.1 Objet des CGV et particulières de ventes. Elles sont applicables à la vente en ligne des prestations, week-ends et séjours proposés par La Route des Vins sur le site Internet www.routedesvins.fr, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. La commande effective des prestations, week-ends et séjours est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d'Utilisation du site. Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l'article 6 des présentes CGV et particulières de vente. Les CGV et particulières de vente régissent les contrats de vente en ligne des prestations, week-ends et séjours de l’agence La Route des Vins, ci-après « le vendeur » ou « La Route des Vins » ou « l’agence La Route des Vins », aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le consommateur » ou « le client » ou « le bénéficiaire ») et constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV et particulières de vente ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

2.2 Disponibilité et opposabilité des CGV et particulières de vente Les CGV et particulières de vente sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de La Route des Vins où elles sont directement consultables. Les CGV et particulières de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l'article 6 des présentes CGV et particulières de vente, vaut adhésion par l'acheteur aux CGV et particulières en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.3 Modification des CGV et particulières de vente La version des Conditions générales et particulières de vente applicable est celle en vigueur au jour de la réservation. La Route des Vins se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions de vente à tout moment et sans préavis. 

3. Prestations vendues en ligne : Week-ends, séjours, cours œnologie, visite de cave

3.1 Commande de nos prestations en ligne

L’agence La Route des Vins propose des week-ends, séjours et prestations en ligne via le site internet www.routedesvins.fr avec la mention « à partir de ». Vous pouvez rajouter si vous le souhaitez, des options figurants dans chaque séjour ou produit. Le client recevra aussitôt par mail un récapitulatif de la commande et une facture une fois l’achat en ligne effectué. Le client une fois ces documents reçus, ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande. Pour commander les prestations, le client a 2 possibilités : a) soit cliquer sur « Offrir », le client n’a pas de date et règle la prestation directement en ligne, b) soit le client a une date. Dans ce cas-là, il nous contacte par téléphone ou par mail pour nous demander la disponibilité avant d’effectuer la réservation et le paiement. Dans les deux cas (a et b), la totalité du montant du cadeau sera réglée en une seule fois au moment de la commande. Si le client n’a pas contacté l’agence et qu’il clique sur « Demande de disponibilité », note ses dates via notre site et effectue le paiement sans avoir consulté La Route des Vins, la Route des Vins revient vers le client en suivant pour lui valider ou non sa réservation. L’agence proposera au client une autre prestation similaire ou de même tarif ou une autre date.

3.2 Contenu du programme : il se peut que le vendeur soit amené à ajuster les composantes de la prestation (hébergement, dégustation, Château vendu, arrêt de prestations d'un domaine…) : ces modifications seront indiquées au client dans le carnet de voyage. L'agence La Route des Vins compensera ces prestations par une autre prestation analogue ou différente mais de qualité équivalente. La réservation de l'un de nos voyages, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente.

3.3 Absence de droit de rétractation : l'agence La Route des Vins indique que pour toutes les prestations vendues sur le site www.routedesvins.fr entrant dans le champ d’application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.

4. Prestations vendues sur mesure Le vendeur établit des devis sur mesure en fonction des besoins du client.

Les devis contiennent le programme du voyage (sans les noms définitifs des prestataires) et le prix (taxes et services inclus). Les devis ont une durée de validité limitée, au-delà de laquelle les différentes composantes du voyage et les tarifs indiqués ne pourront être maintenus. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, La Route des Vins pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées. Le client devra régler son voyage par carte bleue auprès de l’agence en communiquant ses coordonnées bancaires par mail ou par téléphone (type de carte : Mastercard ou autre, nom du propriétaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres au verso de la carte bancaire) à la Route des Vins dans le délai de validité imparti. Le paiement peut se faire également par virement bancaire (si le délai de réservation est de minimum 45 jours ouvrés entre le paiement du client et la date du premier jour de son voyage ou de sa prestation) -dans le délai de validité imparti-. Le client se verra remettre une facture éditée par le vendeur. Le client une fois le paiement effectué, ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande. La confirmation à un voyage est considérée comme définitive à compter de la réception du règlement par le vendeur même si la réservation n’a pas été faite directement via notre site. La validation de la commande par sa confirmation, vaut l’adhésion par le client aux GGV et particulières de vente en vigueur au jour de la commande même si le client n’a pas passé sa commande via notre site. La totalité du montant de la prestation vendue sur mesure sera réglée en une seule fois au moment de la commande.

4.1 Cas particuliers

Il peut arriver que le plafond de la carte bleue soit dépassé par le client et qu’il ne peut régler immédiatement sa commande. Le client pourra régler son voyage par virement bancaire (si le délai de réservation est de minimum 45 jours ouvrés entre le paiement du client et la date de son séjour) ou payer avec une autre carte bleue ou payer une fois son souci avec la banque résolu dans les délais impartis communiqués par La Route des Vins. Le client se verra remettre une facture éditée par le vendeur. La confirmation à un voyage est considérée comme définitive à compter de la réception du règlement par le vendeur même si la réservation n’a pas été faite directement via notre site www.routedesvins.fr La validation de la commande par sa confirmation, vaut l’adhésion par le client aux GGV et particulières de vente en vigueur au jour de la commande même si le client n’a pas passé sa commande via notre site.

5. Prestations vendues en ligne : Coffret cadeau et chèque cadeau

5.1. Composition coffret cadeau et chèque cadeau

Le Coffret cadeau ou Chèque cadeau est composé des éléments suivants : - une présentation de l’offre sans prix sous format pdf, - un bon cadeau personnalisé avec (offert à : /de la part de) sous format pdf, - d’une fiche d’informations nécessaire à la réservation incluant tous les délais de réservation nécessaires auprès de l’agence, sous format pdf. Le client recevra aussitôt par mail un récapitulatif de la commande et une facture une fois l’achat en ligne effectué. Le client une fois ces documents reçus, ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande. Sauf cas contraire (paiement par le client d’un supplément à la commande), le coffret cadeau et chèque cadeau sont envoyés par mail sous format pdf. Le carnet de voyage récapitulant l’ensemble des données nécessaires au bon déroulement du séjour (coordonnées, itinéraires, horaires…) – sera envoyé par mail sous format pdf, une fois la date de départ fixée et adressé par mail au client 5 jours avant la date de départ du voyage. La réservation d’un coffret cadeau ou d’un chèque cadeau, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente.

5.2. Processus de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes de Coffret Cadeau ou Chèque cadeau directement par notre site. La procédure de passation des commandes sur le site comporte notamment les étapes suivantes : - pour les Coffrets Cadeaux (prestations cours œnologie, visite de cave, week-ends et séjours) : sélection d'un séjour via le bouton « Offrir» ; suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des options choisies et le prix total du coffret, vos coordonnées et votre mode de paiement vous permettra de vérifier le détail de votre commande. Votre bon cadeau personnalisé vous sera adressé par mail. - pour les Chèques Cadeaux : sélection sur le site d'un montant pour le chèque à offrir, utilisable sur l’ensemble des séjours commercialisés en ligne sur le site La Route des Vins. Votre bon cadeau personnalisé vous sera adressé par mail. Dans les deux cas (Coffrets cadeaux ou Chèques cadeaux), la totalité du montant du cadeau sera réglée en une seule fois au moment de la commande. Pour régler le prix du séjour, vous accédez à une plateforme de paiement sécurisé (article 8.2). Vous pouvez payer par Carte Bancaire, Visa, Carte Bleue ou Mastercard. La réservation de l'un de nos voyages, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente de La Route des Vins.

6. Sélection des formules et constitution du panier

Il suffit de sélectionner les formules de visites de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les prestations sélectionnées sont regroupés sous la forme d'un panier virtuel. Pour sélectionner l'article de votre choix, il suffit de l'« Ajouter au panier ». Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande. Vous pouvez alors, modifier les quantités choisies, supprimer un service sélectionné ou continuer vos achats. A tout moment avant validation définitive, le montant de votre panier peut être modifié et réactualisé.

6.1 Validation du panier et confirmation de la commande

Pour valider son panier, le client devra «Valider et Payer ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l'aboutissement de la commande. Vous serez invité à préciser vos: - Nom / Prénom / Adresse / Pays / E-Mail / Numéro de téléphone

Ces informations sont recueillies dans le respect de notre Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site, et pour les seules besoins de la formation et de l'exécution du contrat. Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d'aboutir pour le cas où l'adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante. La communication de l'adresse mail valide s'opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d'échec d'aboutissement de la commande due à la transmission d'une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site. Le cas échéant, le consommateur est invité à mentionner les références d'un code promotionnel dont il souhaiterait bénéficier. Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV et particulières de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et particulières de vente et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Le Client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier. Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer, et les modalités d'exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l'article L121-19-2 du Code de la consommation. Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande. Le client recevra aussitôt par mail un récapitulatif de la commande et une facture une fois l’achat en ligne effectué. Le client une fois ces documents reçus, ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande.

7. Contrat

7.1 Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande au sens des articles

7.2 Archivage et preuve

L'archivage des transactions en ligne, des « récapitulatifs de commande » et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 7.3 Animaux Tous nos amis les animaux même de petites tailles sont interdits dans toutes nos prestations (week-ends et séjours) y compris les prestations à la journée (cours oenologie...) L'entrée d'un animal même de toute petite taille est INTERDITE. Aucun accès à une de nos prestations ne sera possible et aucun dédommagement n'est envisageable pour le bénéficiaire ou l'acheteur du week-end, du bon cadeau ou chèque cadeau. Si toutefois, le visiteur se rend chez un prestataire avec un animal, le visiteur sera automatiquement éconduit et ne bénéficiera d' AUCUNE prestation et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il en de même pour un bénéficiaire ou un visiteur qui souhaite le remboursement du cadeau car il ne peut emmener son animal. Aucun remboursement ne peut être envisagé.

8. Tarification

Le prix total et définitif sera fixé en fonction des options choisies et des dates de votre voyage. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) : les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, etc.), le transport de quelque manière que ce soit, les options facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage. Les prestations proposées sont soumises à une réserve de disponibilité des Partenaires. Le cas échéant, La Route des Vins se réserve le droit de proposer des prestations équivalentes.

8.1 Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de toute commande. Pour régler le prix de la prestation, vous accédez à une plateforme de paiement sécurisé. Vous pouvez payer par Carte Bancaire, Visa, Paypal, Carte Bleue ou Mastercard. L’inscription à l'un de nos voyages, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. Votre réservation sera définitive. En cas de problème, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

8.2 Sécurisation du paiement

Le site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système e transaction du Crédit Agricole.

9. Annulations 

9.1 Annulation du voyage avec modifications de date de voyages de la part de l'acheteur du voyage ou/et bénéficiaire et modifications d'horaires de rendez-vous de la part de l'acheteur du voyage ou/et bénéficiaire (pour des visites de caves, dégustations, repas, cours oenologie, visite des monuments souterrains ou autre..) pour problème médical, professionnel, familial, problème de transport ou autre ou/et annulation du voyage pour toutes autre raisons personnelles ou/et professionnelles :

Tout souhait de modification de date d'un voyage (à la journée, sur 2 jours/1 nuit, sur 3 jours/2 nuits ou sur 4 jours/3 nuits), réservée sur le site ou par échange de mails et demandée par le client (ou bénéficaire)  - suite à un problème professionnel, médical y compris si positif au Covid, personnel ou/et familial, de transport ou tout autre - avec demande de report de la date du voyage est considérée comme une annulation totale.

Le client ou le bénéficiaire devra en informer La Route des Vins, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Barème des frais d'annulation : a) plus de 61 jours ouvrés avant la date de départ : 30% du montant total des prestations. b) de 60 à 31 jours ouvrés avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations. c) à partir de 30 jours ouvrés avant la date de départ et non présentation le jour J : 100% du montant total des prestations. Passé ce délai de 30 jours ouvrés, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à un remboursement.

Si le client ne programme pas son voyage dans l'année de validité (1 an à partir de la date d'achat), en prenant en compte le délai de réservation pour choisir une autre date qui sera validée par l'agence La Route des Vins (voir 10.1), le voyage sera définitivement perdu.

9.2 Annulations partielles demandées par le client ou le bénéficiaire avant le départ

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu, le barème des frais d'annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sa participation sur le prix des prestations nominatives et non consommées de son voyage à la date de l'annulation, à l'exclusion du montant total des prestations (prix total du dossier) divisé par le nombre de voyageurs ou du prix des prestations (hébergement, location de véhicule...) qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs. En conséquence, la fraction du voyage remboursable par La Route des Vins, au titre d'une annulation partielle, ne portera que sur des prestations individualisées et non consommées.

9.3 Cas particuliers

Lorsque des hôteliers ou prestataires locaux hébergement (chambre d’hôte au Château…) imposent des frais d'annulation ou de modification supérieurs à ceux résultant des conditions de La Route des Vins décrites en 9.1, 9.2, 9.3 et 9.4, ces frais sont applicables au client. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par La Route des Vins pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement. En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit auprès de la Route des Vins et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu'au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

9.4 Réservation d’une prestation à une date précise en ayant choisi sur le site www.routedesvins.fr « Choisir une disponibilité »

Quand un client réserve une prestation à une date précise en sélectionnant « Choisir une disponibilité » et que la date notée par le client est indisponible, l’agence La Route des Vins fait parvenir au client un mail en lui mentionnant la non disponibilité à la date qu’il a choisi. Dans ce mail, l’agence lui mentionne d’autres disponibilités de dates. Sans réponse du client à l’agence par mail dans les 48 h après réception de ce mail, la réservation est considérée définitive par l’agence et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. La validité de la prestation achetée par le client est de 1 an à partir de l’achat via le site www.route desvins.fr. Le client devra respecter le délai de réservation de la prestation auprès de l’agence La Route des Vins pour en bénéficier (voir 5.4 Conditions de réservation des Coffrets cadeaux et Chèques cadeaux).

10. Validité du week-end, séjour, atelier, journée, chèque cadeau

10.1 Validité du week-end (2 jours/1 nuit), du séjour (3 jours/2 nuits et 4 jours/3 nuits) est de 1 an à partir de la date d'achat, la réalisation de prestation en Bordelais doit être faite dans le cadre des 1 an, en respectant le délai de réservation auprès de l'agence, et selon la faisabilité et la disponibilité des prestataires, notamment sur les mois de mai, juin, septembre et octobre, et en hors saison (de fin février au 30 mars et du 30/10 au 10/12 de chaque année), au moment de la réservation.

La faisabilité du week-end (2 jours/1 nuit) ou/et du séjour (3 jours/2 nuits et 4 jours/3 nuits) : le Château pour l’hébergement est ouvert tous les jours 7 J/7 du 01/04 au 31/10 de l'année en cours (sous réserve de disponibilité au moment de la réservation). Les Châteaux pour les visites et ateliers sont ouverts 7 J/7 du 01/04 au 31/10 de l'année en cours, le reste de l’année du lundi au vendredi de fin février au 31/03 et du 2/11 au 10 décembre (sous réserve de modification des jours d’ouverture des Châteaux l'année en cours). Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris en période Covid). Si l'acheteur ou le bénéficiaire du bon cadeau revient après la date de fin de validité, le bon cadeau est perdu à 100% et aucun dédommagement de la Route des Vins ne sera fait à l'acheteur ou/et bénéficiaire. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande y compris lors d'un décès d'un bénéficiaire, le bon cadeau ne sera pas perdu (sauf si le délai des 1 an est dépassé), il pourra être offert à la personne de son choix. L'agence devra en être informée pour noter les coordonnées des nouveaux bénéficiaires.

Afin de garantir la disponibilité des partenaires travaillant avec l’agence et dans un souci de qualité, le délai de réservation du client ou du bénéficiaire auprès de l’agence est de :a) 60 jours ouvrés minimum pour une date de réservation se déroulant en semaine (soit du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés). b) 90 jours ouvrés minimum pour une date de réservation se déroulant en week-end ou/et incluant un week-end (soit le vendredi, samedi et dimanche, hors jours fériés). c) pour une date de réservation sur les mois de juillet et août, pour les jours fériés et les ponts, le délai de réservation du client ou du bénéficiaire auprès de l’agence est de 120 jours ouvrés minimum. Le client ou bénéficiaire doit transmettre à l'agence 2 dates de son choix minimum par mail en respectant le délai de réservation et la validité de la prestation. Tous (week-ends, séjours, prestations à la journée, cours oenologie et chèques cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables pour quelque motif que ce soit. Si une personne détentrice d'un bon cadeau revient vers l'agence 15 jours ouvrés avant la fin de validité de son bon cadeau et sans respecter le délai de réservation, elle ne pourra pas bénéficier de la prestation. Si elle revient avant les 15 jours ouvrés la fin de validité, nous lui communiquerons la ou les date(s) disponible sur son voyage qui se fera en semaine (mardi/mercredi, mercredi/jeudi, jeudi/vendredi), les fins de semaines, du vendredi au lundi soir sont généralement complètes longtemps à l'avance).

10.2 Validité de la journée ou 1/2 journée ou atelier oenologie (cours oenologie...) : 1 an à partir de la date d’achat selon la faisabilité et la disponibilité des prestataires au moment de la réservation.

La faisabilité de la ½ journée ou/et journée : les Châteaux pour les visites et ateliers sont ouverts 7 J/7 du 01/04 au 31/10 de l'année en cours, le reste de l’année du lundi au vendredi jusqu’au 30/11 (sous réserve de modification des jours d’ouverture des Châteaux durant l'année en cours).Toutes les prestations à la journée, cours oenologie et chèques cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables pour quelque motif que ce soit. Le voyage ou prestation est valable tous les jours de la semaine y compris durant le week-end et les jours fériés, selon les disponibilités de nos partenaires. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande. Afin de garantir la disponibilité des partenaires travaillant avec l’agence et dans un souci de qualité, le délai de réservation du client ou du bénéficiaire auprès de l’agence est de : a) 30 jours ouvrés minimum pour une date de réservation se déroulant en semaine (soit du mardi au vendredi inclus, hors jours fériés). b) 45 jours ouvrés minimum pour une date de réservation se déroulant en week-end ou/et incluant un week-end (soit le vendredi, samedi et dimanche, hors jours fériés). c) pour une date de réservation sur les mois de juillet et août, pour les jours fériés et les ponts, le délai de réservation du client ou du bénéficiaire auprès de l’agence est de 60 jours ouvrés minimum. Le client ou bénéficiaire doit transmettre à l'agence au minimum deux dates au choix par mail en respectant le délai de réservation et la validité de la prestation. Si le client ne fournit pas au minimum les 2 dates au choix et ne respecte pas le délai de réservation et que le délai de réservation est vraiment trop court (15 jours ouvrés au minimum), le client devra accepter la date choisie par l'agence pour bénéficier de la prestation. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris en période Covid). Si l'acheteur ou le bénéficiaire du bon cadeau revient vers l'agence 15 jours ouvrés avant la date de fin de validité ou après la date de fin de validité, le bon cadeau est perdu à 100% et aucun dédommagement de la Route des Vins ne sera fait à l'acheteur ou/et bénéficiaire. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris en période Covid). Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande y compris lors d'un décès d'un bénéficiaire, le bon cadeau ne sera pas perdu (sauf si le délai des 1 an est dépassé), il pourra être offert à la personne de son choix. L'agence devra en être informée pour noter les coordonnées des nouveaux bénéficiaires.

10.3 Validité du chèque cadeau : 1 an à partir de la date d’achat selon la faisabilité et la disponibilité des prestataires au moment de la réservation.

Le chèque cadeau est valable sur l'ensemble de nos prestations dans les vignes à hauteur du montant figurant sur le chèque cadeau. Vous pouvez consulter notre site www.routedesvins.fr. Conditions de validité du chèque cadeau : - pour un montant d'achat égal à sa valeur faciale, Le chèque cadeau ne peut pas : - être vendu, rendu, échangé, - être remboursé pour quelque motif que ce soit dont la perte, le vol la détérioration ou la destruction, le dépassement de la date de validité. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande. Aucune monnaie ne sera rendue. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande y compris lors d'un décès d'un bénéficiaire, le bon cadeau ne sera pas perdu (sauf si le délai des 1 an est dépassé), il pourra être offert à la personne de son choix. L'agence devra en être informée pour noter les coordonnées des nouveaux bénéficiaires.

La faisabilité du voyage : les Châteaux pour l’hébergement, les visites et ateliers sont ouverts 7 J/7 du 01/04 au 31/10 de l'année en cours, le reste de l’année du lundi au vendredi jusqu’au 30/11 (sous réserve de modification des jours d’ouverture des Châteaux durant l'année en cours). S’il y a une prestation avec hébergement, les Châteaux sont ouverts 7 j/7 du 01/04 au 31/10 de l'année en cours.

Afin de garantir la disponibilité des partenaires travaillant avec l’agence et dans un souci de qualité, le délai de réservation du client ou du bénéficiaire auprès de l’agence est de : Afin de garantir la disponibilité des partenaires travaillant avec l’agence et dans un souci de qualité, le délai de réservation du client ou du bénéficiaire auprès de l’agence est de : a) 45 jours ouvrés minimum pour une prestation à la journée (hors jours fériés). 60 jours ouvrés minimum pour un jour férié. b) 80 jours ouvrés minimum pour une date de réservation se déroulant en week-end ou/et incluant un hébergement (soit le vendredi, samedi et dimanche, hors jours fériés). c) 120 jours ouvrés minimum pour une date de réservation sur les mois de juillet et août, pour les jours fériés et les ponts avec hébergement. Sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Tous (week-ends, séjours, prestations à la journée, cours oenologie et chèque cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables pour quelque motif que ce soit. d) Règlement d'un voyage d'un montant supérieur à la valeur du chèque cadeau : si le montant du voyage choisi par le consommateur est supérieur au montant du chèque cadeau offert, le client devra régler la différence du montant du voyage avant sa venue à LA ROUTE DES VINS pour bénéficier de cette prestation. Le client réglera la différence de cette prestation, soit par carte bleue ou par virement bancaire. En dehors de ces délais de réservation auprès de l’agence, l’agence sera contrainte de communiquer au client ou au bénéficiaire, les dates restantes encore disponibles (sous réserve de disponibilité des prestataires) pour bénéficier du coffret cadeau ou/et du week-end ou/et séjour ou/et journée ou/et chèque cadeau. L’agence ne pourra pas prolonger la date de validité de la prestation. Aucun remboursement ne pourra vous être accordé. Tous (week-ends, séjours, prestations à la journée, cours oenologie et chèques cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables pour quelque motif que ce soit. Le client ou bénéficiaire doit transmettre à l'agence 2 dates de son choix minimum par mail en respectant le délai de réservation et la validité de la prestation. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris en période Covid). Si l'acheteur ou le bénéficiaire du bon cadeau revient après la date de fin de validité, le bon cadeau est perdu à 100% et aucun dédommagement de la Route des Vins ne sera fait à l'acheteur ou/et bénéficiaire. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris en période Covid).

 10.4 Dépassement de la date de validité du voyage (de la journée, 2 jours/1 nuit, 3 jours/2 nuits, 4 jours/3 nuits, du chéque cadeau ou bon cadeau)

Vous pouvez acheter en toute tranquillité, tous nos bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d'achat  selon la faisabilité et la disponibilité des prestataires au moment de la réservation. La durée de validité peut être exceptionnellement prolongée pour une raison médicale grave (preuves hospitalisation à l'appui) dès lors que vous nous contactez avant la date de fin de validité de votre cadeau. Si l'acheteur ou le bénéficiaire du bon cadeau revient après la date de fin de validité y compris pour un motif médical valable, le bon cadeau est perdu à 100% et aucun dédommagement de la Route des Vins ne sera fait à l'acheteur ou/et bénéficiaire. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris si la personne a contracté le Covid).

10.5 Covid PASS SANITAIRE effectif A PARTIR DU 01 AOUT 2021, valable pour les clients qui ont fait un achat en 2019, 2020 et 2021 / PASS VACCINAL OBLIGATOIRE en 2021 et 2022

Si vous ne possédez et ne présentez aux prestataires aucun PASS SANITAIRE valable le jour de votre venue, ou si vous n’avez pas fait le nécessaire pour obtenir le PASS SANITAIRE, le ou le(s) prestataires ne vous donneront pas accès à la prestation/aux prestations.

L’agence La Route des Vins ne reprogrammera PAS VOTRE VOYAGE, AUCUNE VISITE NI AUCUNE PRESTATION. Aucun dédommagement ne sera possible de la part de la Route des Vins, 100% du montant total du voyage sera conservé.

10.6 Choix de dates du bénéficiaire ou du client auprès de l'agence La Route des Vins

Quand un client soumet des dates par mail à l'agence pour bénéficier de sa prestation, l'agence lui fait un retour par mail lui demandant de confirmer définitivement son choix de date. Si le client ne répond pas par mail à l'agence dans le délai imparti ou si le client se rétracte et choisi de repousser la date de son voyage, il pourra bénéficier d'un deuxième choix de dates auprès de l'agence.

Si le client se rétracte une 2ème fois ou ne répond pas au mail de l'agence dans le temps imparti lui demandant de confirmer définitivement les dates de son choix, l'agence La Route des Vins sera alors contrainte d’annuler définitivement le voyage du client ou du bénéficiaire sans aucun dédommagement pour le client ou le bénéficiaire. Le client ou bénéficiaire doit transmettre à l'agence 2 dates de son choix minimum par mail en respectant le délai de réservation et la validité de la prestation.

En cas de non utilisation de la prestation (week-end, séjour, cours oenologie, prestation à la journée) ou/et du coffret cadeau (week-end, séjour, prestation, cours oenologie) ou du chèque cadeau, le bénéficiaire ou le client ne pourra être remboursé ou obtenir une compensation de quelque nature que ce soit. Le bon cadeau doit être impérativement utilisé sur les 1 an de sa validité et donc il doit être impérativement consommé dans la durée de sa validité. De même, le client doit impérativement revenir par mail avant l'échéance de son coffret cadeau pour pouvoir en bénéficier. Il ne peut revenir en aucun cas après la fin de la validité de son coffret cadeau pour prétendre à bénéficier de la prestation achetée et le client ne peut prétendre nullement au remboursement de la dite prestation. Le bénéficiaire ou client, ne doit pas attendre la fin de l'échéance de son coffret cadeau  -week-end, séjour, chèque cadeau, cours oenologie ou toute autre prestation vendue par l’agence La Route des Vins - pour réserver une date auprès de l’agence. Toute demande du client ou du bénéficiaire inférieure à 15 jours ouvrables avant la fin de validité du coffret cadeau ou chèque cadeau sera considérée comme nulle et le client ou le bénéficiaire ne pourra, ni prétendre à la prestation que l’on lui a offert, ni au remboursement de la prestation. En outre, si le client ou le bénéficiaire revient dans le délai des 15 jours ouvrables avant la fin de la validité du bon cadeau, il devra consommer impérativement sa prestation à la date fixée par l'agence la Route des Vins, dans le délai imparti.Le point de départ de validité de la prestation est la date notée sur la facture en prenant en compte les conditions de réservation notées dans les articles 10.1, 10.2 et 10.3. Si le client choisit une date auprès de nos services, disponible auprès de l'agence dans les 25 jours ouvrables, la prestation peut avoir lieu à la date de son choix. En revanche, si le client ou le bénéficiaire, choisit une date en week-end (dates les plus sollicitées) qui est déjà complète, l’agence La Route des Vins lui proposera (sous réserve de disponibilité des prestataires), une date disponible qui peut être réalisable en semaine, du lundi au vendredi. Le client ou le bénéficiaire sera libre d’accepter la proposition de l’agence. Si le client ou le bénéficiaire n’accepte pas la proposition de l’agence, la prestation sera tout simplement annulée définitivement par l'agence et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Le client ne pourra en aucun cas annuler ni se faire rembourser sa commande (y compris en période Covid).

10.7 Handicap :

Malheureusement, les châteaux ne sont pas encore d'accès facile pour les personnes handicapées en fauteuil roulant ou présentant un handicap. Les domaines ont généralement des graviers et gravillons rendant l'accès très difficile ou quasiment impossible pour les fauteuils roulants. Ce n'est pas une mesure discriminatoire mais nous déconseillons très fortement ces voyages (de la journée au séjour 4 jours/3 nuits) à toutes personnes présentant ce type d'handicap. Nous espérons que tout soit mis en oeuvre par les domaines pour pouvoir accueillir très rapidement toutes les personnes. Si vous avez acheté un voyage pour vous même ou pour en faire bénéficier une personne présentant un handicap, nous ne pourrons malheureusement honorer la réservation. Vous devrez faire cadeau de ce voyage à la personne de votre choix. Aucun remboursement ne sera possible.

10.8 Animaux

Nos amis les animaux y compris de très petites tailles ne sont pas acceptés dans les caves ou chais, sur les lieux d'hébergement (chambre d'hôte, hôtel...) ni sur les lieux de restauration. Si vous avez acheté un voyage pour vous même et que vous possédez un animal de compagnie ou que vous avez acheté un voyage pour en faire bénéficier une personne de votre choix ayant un animal de compagnie et que vous comptez venir sur le Bordelais avec via notre agence, nous ne pourrons malheureusement honorer la réservation. Vous devrez faire cadeau de ce voyage à la personne de votre choix. Aucun remboursement ne sera possible.Si vous arrivez sur place le premier jour de votre voyage avec un animal de compagnie, y compris de petite taille, vous n'aurez l'accès à aucune visite, ni repas, ni hébergement inclus et prévu dans le programme. Vous ne pourrez prétendre à aucune visite ni aucun remboursement. 

11. Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prestations vendues par La Route des Vins.

Il est recommandé au client de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers (notamment en cas d’accident ou de maladie). Il est de la responsabilité du client de souscrire à de tels contrats auprès de la compagnie d’assurance de son choix ou de son établissement bancaire. Sans assurance annulation souscrite par le client ou/et le bénéficiaire du voyage, aucun voyage (journée, 2 jours/1 nuit, 3 jours/2 nuits, 4 jours/3 nuits, bon cadeau ou chèque cadeau) ne sera remboursé par l'agence.

12. Prestations terrestres et hébergements

13.1 Prestations non utilisées ou modifiées sur place par le client Les prestations terrestres vendues par La Route des Vins qui seraient non utilisées sur place (excursions, logements, ...) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Route des Vins. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

12.2 Photos et illustrations

La Route des Vins s'efforce d'illustrer ses voyages de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Ces photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence La Route des Vins.

13. Responsabilité

13.1 Exonération de la responsabilité La responsabilité de la Route des Vins ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La Route des Vins ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : perte ou vol des documents de voyage, incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à La Route des Vins tels que : guerres, troubles politiques, attentats, épidémie nationale ou/et internationale, pandémie nationale ou/et internationale, grèves extérieures à La Route des Vins, incidents techniques extérieurs à La Route des Vins, catastrophes naturelles : intempéries, gel, neige, tempête, tremblement de terre, orages….retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.

La responsabilité de la Route des Vins ne peut pas être engagée en cas d’annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Au cas de survenance d’événements de force majeure ou de cas fortuits chez un prestataire y compris pour l’hébergement (catastrophes naturelles : incendie, tempête, orage, neige, gel… ou autre : dégâts des eaux, panne d’électricité, panne de chauffage, panne d’eau chaude, manque d’eau chaude…), ainsi que le cas où l’objet ou la cause du contrat serait contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, La Route des Vins pourra ne pas donner suite à la réservation confirmée qui aura été passée, celle-ci étant annulée sans recours possible du client contre La Route des Vins et sans indemnité d’aucune sorte au profit du client.

13.2 Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, le règlement versé à la commande reste acquis à La Route des Vins à titre d'indemnité.

13.3 Responsabilité individuelle

La Route des Vins décline toute responsabilité en cas de conduite du client en état d'ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d'alcool. Il est rappelé qu'un crachoir est mis à disposition systématiquement lors des dégustations de vin.

14. Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire de la marque LA ROUTE DES VINS, déposée à l'INPI sous le numéro sous le n° 06 3 420 535 depuis le 29 mars 2006. Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment les contenus, la structure, les textes, le logo, la marque, les photos, les images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de La Route des Vins, et sont protégés par le droit d'auteur, et le droit des marques. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du directeur de la publication est formellement interdite. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant à des poursuites judiciaires.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de vos commandes font l'objet de traitements informatisés dans les conditions prévues aux termes de la Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site.

16. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Le consommateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. Il reconnait et accepte les clauses de décharge de responsabilité stipulées au bénéfice de La Route des Vins au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site. La Route des Vins n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur hébergeur. En conséquence, La Route des Vins n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Le site La Route des Vins peut contenir des liens menant à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par La Route des Vins. La Route des Vins peut à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de lien hypermédia. La Route des Vins décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. La Route des Vins n'est pas responsable des pratiques appliquées par d'autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces autres sites ou du contenu qui y est trouvé. Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de La Route des Vins. La demande est formulée auprès de La Route des Vins - 22, Quater Allée de Jafeine, 33470, Gujan-Mestras.

17. Règlement des litiges

17.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à La Route des Vins par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à La Route des Vins - 22, Quater Allée de Jafeine, 33470, Gujan-Mestras. 

17.2 Médiateur du Tourisme 

En cas de litige et après avoir saisi la Direction du l'établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. La réclamation doit avoir lieu dans un délai d’un an maximum à l’issu de l’achat effectué après du professionnel dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - Site internet : www.mtv.travel

17.3 Compétence territoriale 

Pour tout litige relatif à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l'exécution des prestations commandées. 

18. Droit applicable Le présent contrat et les CGV et particulières de vente le régissant sont soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.